Conditions générales de vente - vente à la propriété

Ces conditions générales de vente s’appliquent à la vente de volailles vivantes par le HAUT MONTMARTRE ELEVAGE, volailles qui sont retirées directement à l’élevage.

Présentation sur place

Les volailles mises à la vente sont présentées dans les poulaillers de l’élevage destinés à la vente et toutes les informations et les conseils nécessaires sont délivrés par le représentant de l’élevage. Les prix étant affichés sur les poulaillers ou à la boutique.

Disponibilité

Seules les volailles présentées dans les poulaillers destinés à la vente sont disponibles. Il n’y a pas de réservations possibles. Les volailles dans les parcs ne sont en principe pas encore destinées à la vente sauf exception à voir avec le représentant de l’élevage.

Provenance

Les animaux proposés sont nés et issus des reproducteurs du Haut Montmartre Elevage. Très exceptionnellement, des animaux de différents partenaires éleveurs peuvent être présentés.

 

Garantie et engagement

Tous les animaux proposés à la vente sont garantis en bonne santé, sans défauts anatomiques visibles et s’alimentant parfaitement. L’élevage ne peut pas être tenu responsable en cas de problème de santé ou de mort de l’animal survenu après l’achat, n’étant pas à même de pouvoir vérifier les conditions de vie de l’animal ainsi que de l’état de santé du cheptel déjà présent chez le client s’il y a lieu.

Nous nous engageons à vous donner toutes les informations dont vous avez besoin avant, pendant et après la vente de l’animal.

Néanmoins, l’élevage s’engage à rembourser ou échanger une volaille qui serait morte de façon naturelle (à l’exclusion des prédateurs, des disparitions de volailles) dans les 15 jours suivant l’achat à la condition que l’acquéreur prévienne l’élevage immédiatement et apporte la preuve de la mort de l’animal.

Sexage

Nous garantissons le sexe des volailles uniquement sur les sujets qu’il est réellement possible de sexer en raison de leur âge. En cas de vente de poussins et de sujets jusqu’à 3 mois, ils seront vendus comme « non sexés ». Quel que soit leur âge, si certains sujets sont vendus conventionnellement « non sexés » cette indication figurera sur la facture et ces sujets ne seront ni repris ni échangés.

Législation

Tous les animaux sont vendus sur facture et tous les documents nécessaires en accord avec la législation en vigueur.

Paiement

Le paiement se fait par chèque ou espèce et l’enlèvement des volailles ne peut avoir lieu qu’après paiement. En cas de paiement par virement, l’enlèvement ne pourra avoir lieu qu’une fois le compte de l’élevage crédité. Les coordonnées bancaires sont à votre disposition sur demande.

Fait à CLERE LES PINS, le 6 janvier 2020.